Conditions d’utilisation

1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site Web sigmaassurance.com (le « Site »), exploité par SIGMA Assurance (l’« Exploitant »). En accédant au Site, en le consultant ou en utilisant ses fonctionnalités, incluant les liens vers des sites tiers et les formulaires de contact, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.

2. Objet du Site

Le Site a pour objet de fournir de l’information générale sur les produits et services offerts par SIGMA Assurance, notamment :

• les produits et services d’assurance de dommages;
• les produits et services financiers, incluant certains services d’investissement et services bancaires offerts par des partenaires;
• les moyens de communiquer avec SIGMA Assurance, notamment par téléphone, courriel ou formulaire de contact;
• des liens utiles vers des ressources externes pertinentes, notamment l’Autorité des marchés financiers et le Groupement des assureurs automobiles.

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre informatif seulement. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé, une recommandation formelle, une offre de contrat, ni une garantie d’admissibilité à un produit ou service.

3. Exactitude des renseignements transmis

L’utilisateur qui communique avec SIGMA Assurance par l’intermédiaire du Site s’engage à :

• fournir des renseignements exacts, complets et à jour;
• ne pas utiliser l’identité d’un tiers ou transmettre de faux renseignements;
• informer SIGMA Assurance de toute erreur ou modification pertinente relativement à une demande en cours.

4. Absence de conseil personnalisé en ligne

Le contenu du Site ne remplace pas une analyse personnalisée de vos besoins. Toute décision relative à un produit d’assurance, d’investissement, bancaire ou financier devrait être prise après discussion avec un représentant dûment autorisé et selon votre situation personnelle.

5. Protection des renseignements personnels

SIGMA Assurance accorde de l’importance à la protection des renseignements personnels. Les renseignements transmis par l’intermédiaire du Site sont traités conformément à la Politique de confidentialité de SIGMA Assurance.

Responsable de la protection des renseignements personnels : François Auclair
Courriel : francois.auclair@sigmaassurance.com

Pour plus d’information sur la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation, la sécurité et les droits des personnes concernées, veuillez consulter la Politique de confidentialité publiée sur le Site.

6. Témoins de connexion (cookies)

Le Site peut utiliser des témoins de connexion et technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur, de produire des statistiques ou, si applicable, de soutenir certaines fonctionnalités externes.

Lorsque des témoins non essentiels, analytiques, publicitaires ou comportant des fonctions d’identification, de localisation ou de profilage sont utilisés, ils doivent être présentés de façon transparente et, lorsque requis, activés seulement avec le consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut généralement configurer son navigateur ou l’outil de gestion du consentement du Site afin de refuser ou retirer certains témoins, sous réserve des témoins nécessaires au fonctionnement du Site.

7. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, incluant notamment les textes, images, logos, marques, graphismes, icônes, documents, formulaires et mises en page, est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Sauf indication contraire, ce contenu demeure la propriété de SIGMA Assurance ou de ses concédants.

Toute reproduction, distribution, modification, diffusion ou utilisation non autorisée du contenu du Site est interdite.

8. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites Web exploités par des tiers, notamment des assureurs, partenaires, organismes réglementaires ou organismes sectoriels. Ces liens sont fournis pour faciliter l’accès à l’information. SIGMA Assurance n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’est pas responsable de leur contenu, de leur exactitude, de leur disponibilité ni de leurs pratiques en matière de confidentialité.

9. Disponibilité et sécurité du Site

SIGMA Assurance met en œuvre des mesures raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site. Toutefois, l’Exploitant ne garantit pas que le Site sera accessible de façon continue, sans interruption, sans erreur ou exempt de composants nuisibles.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, SIGMA Assurance ne peut être tenue responsable :

• des décisions prises sur la base des informations générales publiées sur le Site;
• des interruptions temporaires, erreurs, omissions ou inexactitudes involontaires;
• des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site;
• du contenu ou des pratiques des sites tiers accessibles à partir du Site.

11. Modification des conditions

SIGMA Assurance se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation en tout temps. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site, sauf indication contraire. La date de la dernière mise à jour est indiquée au début du document.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec. Tout différend relatif à l’utilisation du Site sera soumis aux tribunaux compétents du Québec, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables.

13. Coordonnées

SIGMA Assurance
341, rue Racine, Québec (Québec) G2B 1E9

Téléphone : 418 842-2813
Sans frais : 1 800 905-2813
Courriel : info@sigmaassurance.com